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Domaine d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes concluent par la Société Coopérative Agricole Le Rosé de Bessan pour l’ensemble de ses vins et dérivés.
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En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs (moins de 18 ans), le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.