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Paiement sécurisé

PRIX ET PAIEMENT

3/1 Prix

Les prix de vente applicables sont ceux figurant sur la confirmation de commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport et d’expédition. Le site e-commerce du Rosé de Bessan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant les prix affichés sur une commande après validation par la SCA Le Rosé de Bessan sont fermes et définitifs. Les remises et offres promotionnelles sont non cumulables et limitées à une par foyer (même nom, même adresse) par an.

3/2 Paiement

La SCA Le Rosé de Bessan se réserve le droit de d’exiger à tout moment les garanties qu’elle estime nécessaires. Quel que soit le mode de paiement stipulé dans nos accusés de réception, la SCA Le Rosé de Bessan peut exiger l’acceptation de traites. A défaut de paiement aux échéances, les sommes dues porteront intérêt de report aux taux des avances de la Banque de France majoré de 2% à dater du lendemain de l’échéance impayée et ce, sans mise en demeure.

En outre, la SCA Le Rosé de Bessan se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.

3/4 En cas de recouvrement par voie judiciaire du prix de la marchandise, le prix de vente dû par l’acheteur est majoré de 10% pour honoraires de recouvrement sans préjudice de dommages-intérêts au titre de frais.

3/5 Toute mise en demeure relative à une échéance entraîne l’exigibilité de l’ensemble des factures impayées.

3/6 Lorsque l’acheteur doit au vendeur le solde de plusieurs livraisons analogues, les paiements partiels qu’il aurait pu effectuer ne peuvent être imputés par lui en règlement de créances particulières.

Il appartient au vendeur de déterminer à laquelle de ses créances s’appliquent ces règlements partiels.