Conditions d'utilisation

1) CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le Site http:/wwwlerosedebessan.com a été conçu par la société Ma com 360 BGA Conseil 34120 Pézenas.

La SCA Le Rosé de Bessan reste propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents.

Sauf autorisation préalable et expresse de la SCA le Rosé de Bessan, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

La SCA Le Rosé de Bessan autorise cependant la création de liens hypertexte vers le Site.

2) CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Domaine d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes concluent par la Société Coopérative Agricole Le Rosé de Bessan pour l’ensemble de ses vins et dérivés.

SCA Le Rosé de Bessan

Chemin de la Cave Coopérative 34 550 BESSAN

ABUS D’ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs (moins de 18 ans), le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 1 : COMMANDES ET CONTRATS / CONFIRMATION / RESILIATION

1/1 Commandes et contrats

Toute commande ou contrat doit être fait par écrit ou directement sur le site marchand et entraîne, de plein droit, l’adhésion de l’acheteur, aux présentes conditions générales, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans tout document émanant de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat, quel que soit le moment auquel celles-ci auraient été communiquées à la Société Coopérative Agricole Le Rosé de Bessan.

Toute commande sera régie exclusivement par ces Conditions Générales de Ventes.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur, ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au vendeur quinze jours au moins avant l’expédition des produits. Si la société n’accepte pas la modification ou résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandises (la valeur de la référence étant celle du jour de la commande).

1/2 Confirmation de commande / contrat

Le vendeur n’est lié par les commandes prises qu’après les avoir expressément acceptées. Cette acceptation pourra également résulter de l’expédition de la marchandise.

Le site propose à chaque étape une proposition commerciale de vente de produits qui ne peut être considérée comme une offre permanente et définitive.

La confirmation de commande n’interviendra qu’après acceptation de celle-ci par la SCA Le Rosé de Bessan.

Après validation de paiement par la SCA Le Rosé de Bessan la commande sera réputée acceptée par cette dernière. La SCA Le Rosé de Bessan confirmera sa commande à l’acquéreur par les moyens de son choix à savoir : par courrier électronique, téléphone, fax ou courrier dans un délai de deux jours ouvrés après acceptation de la commande.

La SCA Le Rosé de Bessan se réserve le droit de ne pas confirmer ou donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produit, de problème de règlement, de problème concernant la commande reçue, ou un éventuel problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

1/3 Droit de résiliation

Le droit de résilier les commandes ou les marchés en cours est formellement réservé au vendeur en cas de cession totale ou partielle par l’acheteur de son entreprise, le défaut d’acceptation d’une traite dans les délais fixés, de non- paiement à l’échéance prévue de décès ou de retrait de l’un des associés ou de la réduction de capital social.

Article 2 : LIVRAISON

2/1 Le client s’engage à fournir à la SCA Le Rosé de Bessan l’adresse exacte du lieu de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse joindre ce dernier en vue de la livraison.

Livraison en France métropolitaine uniquement à l’exclusion des zones de montagnes et des îles. Pour ces zones, ainsi que pour les pays étrangers, merci de consulter la SCA Le Rosé de Bessan en téléphonant au 04 67 09 02 63 aux horaires d’ouverture habituels.

2/2 Les livraisons interviendront dans un délai de 1 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Les délais de livraison indiqués sur nos accusés de réception sont donnés à titre indicatifs. Par conséquent la SCA Le Rosé de Bessan ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dépassement de délais. En cas d’absence du destinataire le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à rentrer en contact avec lui. Aucune annulation de commande ou demande d’indemnité en cas de retard ne sera acceptée.

2/3 Nos entrepôts situés chemin de la Cave Coopérative, 34 550 Bessan constituent toujours le point de départ de chaque livraison. Ce principe ne saurait subir de dérogation par le fait de la prise en charge de tout ou partie du transport par nos soins. Nous agissons alors en qualité de simple mandataire de l’acheteur.

2/4 Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur qui demeure donc responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises (pertes, détériorations…) au cours de leur transport ou après leur livraison.

2/5 Il incombe aux destinataires d’exercer d’éventuels recours contre les transporteurs conformément aux dispositions des articles 105 et 106 du Code du Commerce.

2/6 Les réclamations relatives à la conformité des produits à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours suivant la livraison.

2/7 Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison incomplète ou de colis détériorés. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou dans un délai de 12 heures maximum après cette dernière. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La SCA Le Rosé de Bessan dans les 12 heures qui suivent la livraison :

• Par courrier à l’adresse suivante : SCA Le Rosé de Bessan, Chemin de la Cave Coopérative 34 550 BESSAN
• Par courrier électronique à caveaubessan@orange.fr
• Par fax au 04 67 77 50 42

2/8 Aucun retour de marchandise ne sera accepté hormis le cas où celui-ci a été expressément autorisé par le vendeur. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées franco dans leur emballage d’origine et en parfait état. Toute reprise acceptée entrainera exclusivement la constitution d’un avoir.

2/9 En cas de refus de la marchandise commandée, le vendeur peut en disposer huit jours après notification par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet. Le vendeur conservera l’acompte versé à titre d’indemnité sans préjudice de tout autres dommages et intérêts.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

3/1 Prix

Les prix de vente applicables sont ceux figurant sur la confirmation de commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport et d’expédition. Le site e-commerce du Rosé de Bessan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant les prix affichés sur une commande après validation par la SCA Le Rosé de Bessan sont fermes et définitifs. Les remises et offres promotionnelles sont non cumulables et limitées à une par foyer (même nom, même adresse) par an.

3/2 Paiement

La SCA Le Rosé de Bessan se réserve le droit de d’exiger à tout moment les garanties qu’elle estime nécessaires. Quel que soit le mode de paiement stipulé dans nos accusés de réception, la SCA Le Rosé de Bessan peut exiger l’acceptation de traites. A défaut de paiement aux échéances, les sommes dues porteront intérêt de report aux taux des avances de la Banque de France majoré de 2% à dater du lendemain de l’échéance impayée et ce, sans mise en demeure.

En outre, la SCA Le Rosé de Bessan se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.

3/4 En cas de recouvrement par voie judiciaire du prix de la marchandise, le prix de vente dû par l’acheteur est majoré de 10% pour honoraires de recouvrement sans préjudice de dommages-intérêts au titre de frais.

3/5 Toute mise en demeure relative à une échéance entraîne l’exigibilité de l’ensemble des factures impayées.

3/6 Lorsque l’acheteur doit au vendeur le solde de plusieurs livraisons analogues, les paiements partiels qu’il aurait pu effectuer ne peuvent être imputés par lui en règlement de créances particulières.

Il appartient au vendeur de déterminer à laquelle de ses créances s’appliquent ces règlements partiels.

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE

Clause de réserve de propriété : il est expressément convenu que la SCA Le Rosé de Bessan conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts selon les termes des lois du 12 mai 1980 et 25 janvier 1985 (loi n°8598 et 8595), la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement de la livraison. Cependant, dès la livraison des dites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable. L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurances garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises ci-dessus désignées.

ARTICLE 5 : DROIT - FORCE MAJEURE – INVALIDITE

Le client possède un droit de rétractation en vertu de l’article L121-16 du code de la consommation. A réception de la marchandise, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés pour retourner le produit en bon état, dans son emballage d’origine avec la facture originale. Les retours des produits se font sous la responsabilité de l’acheteur et à ses frais à l’adresse du dépôt de départ de ces derniers : SCA Le Rosé de Bessan, chemin de la Cave Coopérative, 34 550 BESSAN.

Ni le client ni la SCA Le Rosé de Bessan ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou inexécution des présentes qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de crise sanitaire, d’interruption de transport, de grève, d’incendie, de tempête, d’inondation, de tremblement de terre.

Les commandes et contrats entre La SCA Le Rosé de Bessan et le client sont régis par la loi française.

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Seront seuls compétents en cas de contestation quelconque, et ce, quelles que soient les modifications pouvant figurer sur les lettres, factures et autres documents émanant de nos clients, les Tribunaux de Béziers. Cette compétence exclut aussi l’application de l’article 420 du code de Procédure Civile, ne particulier, toute clause d’arbitrage unilatéralement imposée par un de nos clients.

ARTICLE 7 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 la SCA Le Rosé de Bessan s’engage à utiliser les données à caractère personnelles fournies exclusivement pour les besoins et l’optimisation de son activité. Toute personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition de rectification et de suppression des données enregistrées, lequel s’exercera en adressant un mail